C.G.U


1. Qui sommes-nous ?

L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération, est l'association chargée par l'État français de gérer les adresses Internet (les noms de domaine) avec une extension liée au territoire français, notamment les adresses se terminant en .fr. L’Afnic reverse la quasi-totalité des bénéfices de son activité liée au .fr à un fonds de soutien au développement de l’Internet en France.

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2. Acceptation des règles d’utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter, sans restrictions ni réserves.

L’Utilisateur est tenu de lire régulièrement les présentes qui sont susceptibles d’être modifiées et d'évoluer sans notification préalable.

3. Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation, chacun des mots ou expressions commençant avec une majuscule et mentionnés ci-dessous a la signification suivante :

Questionnaire / Service : Désigne d’une part l’ensemble des questions disponibles sur le Site https://comment.reussiravecleweb.fr et d’autre part le diagnostic qui mettra en évidence les axes de progrès ainsi que la force de votre présence en ligne dans votre secteur d’activité.

Site : désigne le Site web sur lequel l’Utilisateur accède au Questionnaire

Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale ayant accès au Site et/ou s’étant identifié par le remplissage du formulaire « Faisons connaissance » sur le Site internet comment.reussiravecleweb.fr

4. Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 10 et versions ultérieures
  • Firefox (PC et MAC) versions 10 et ultérieures
  • Safari 5.1 et versions ultérieures
  • Google Chrome (PC et Mac) versions 17 et ultérieures
  • Opéra versions 15 et ultérieures

Pour connaître la version qu’il utilise, l’Utilisateur se rend dans la rubrique « A propos » de son navigateur, en cliquant sur le « ? » situé dans la barre d’outil du logiciel. Si l’Utilisateur a des difficultés de navigation ou de connexion, il lui est recommandé de télécharger et d’installer sur son ordinateur l’un des navigateurs mentionné ci-dessus.

Le fonctionnement du Site avec d’autres versions de navigateurs est sous les seules initiatives et responsabilités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Afnic met en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les Services à l’Utilisateur et de faciliter son accès au Site. A ce titre, l’Afnic s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de l’Afnic ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, l’Afnic s’efforcera de limiter la durée de l’interruption. L’Afnic se réserve également le droit d’interrompre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements, arrêt des Services.

En aucun cas l’Afnic ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site et ce notamment :

  • en cas d’indisponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures, conséquences, provoqués en raison des contenus et fonctionnalités du Site, de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • en cas de présence de virus sur le Site.

Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Les informations fournies par l’Afnic le sont à titre indicatif et général, et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’Afnic ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.

L’Afnic fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce Site.

L’Afnic fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le Site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

L’Afnic se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis.

L’Afnic ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

L’Afnic se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles

L’Afnic ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modalités et de vos droits en vous rendant sur les pages suivantes : Vos Données et Cookies.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Crédits et propriété intellectuelle du Site reussir-avec-le-web.fr

Ce Site ainsi que chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de l’Afnic et constituent une œuvre dont l’Afnic est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Afnic a obtenu ou est titulaire de tous les droits afférents au Site. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du Site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du Site, principes de navigation, ergonomie, charte graphique, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le Site.

Le Site internet www.reussiravecleweb.fr a été conçu par l’Agence Entrecom et le Site https://comment.reussiravecleweb.fr a été conçu par Jérme RUDEL et Nilys.

L’outil de mesure de maturité numérique permettant d’aboutir au diagnostic a été développé par DIGITAL JOURNEY, sis 230c Clyde Rd, Burnside, Christchurch, New Zealand.

L’Afnic accorde à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le Site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Afnic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’Afnic et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Afnic est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle

7. Hyperliens

Le Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une validation par l’Afnic de ces Sites et de leurs contenus. Le contenu et le fonctionnement de ces Sites restent sous la seule et entière responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

L’Afnic autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le Site internet https://comment.reussiravecleweb.fr et son contenu, sous réserve :

  • Que le lien pointant vers le Site internet soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Que la balise title du lien mentionne https://comment.reussiravecleweb.fr ;

Les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation exclut l'utilisation du logo Afnic.

L’Afnic ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’Afnic décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande de l’Afnic.

8. Conditions spécifiques d’utilisation du Site

Pour accéder au Service, il appartient à chaque Utilisateur de cliquer sur le bouton d’action « Démarrer » présent sur la page d’accueil du Site https://comment.reussiravecleweb.fr.

L’Utilisateur sera invité à répondre au formulaire « Faisons connaissance », lequel est obligatoire pour accéder aux différentes sections du Questionnaire.

L’Utilisateur pourra revenir sur les Questionnaires autant de fois que souhaité à la condition toutefois que ce dernier ait accepté les cookies du Site et qu’il ne les supprime pas de son navigateur entre deux utilisations du Questionnaire. À défaut, l’Utilisateur pourra toujours répondre au Questionnaire en partant de zéro.

L’Afnic met tout en œuvre pour s’assurer que le Service est accessible, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît se servir du Service sous sa seule et unique responsabilité.

9. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.

10. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.